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L’histoire des données personnelles


10 août 1539

Ordonnance de Villers-Cotterêts

Mise en place du registre civil

image Ordonnance_de_Villers_Cotterets_Page_1__Archives_Nationales__AEII1785.jpg (0.2MB)
« art. 51. Aussi sera faict registre en forme de preuve des baptesmes, qui contiendront le temps de l'heure de la nativite, et par l'extraict dud. registre se pourra prouver le temps de majorité ou minorité et fera plaine foy a ceste fin. »









Octobre 1940

Fichier Tulard

Fichage des juifs de France

image 527pxYellow_star_Juif.gif (0.2MB)
Sous la Troisième République, le policier André Tulard fiche les communistes ; il fait de même pour les juifs sous Vichy. Ce « fichier Tulard » a été transmis à Theodor Dannecker, chef de la Gestapo à Paris. Les coordonnées des Juifs de la zone occupée qui se sont fait recenser sont enregistrées par la police française. Ce fichier sera principalement utilisé pour l'organisation de la rafle du Vélodrome d'Hiver, les 16 et 17 juillet 1942.







Mars 1974

Fichier SAFARI

« SAFARI ou la chasse aux Français »

image safariina1292608012thumbnail.jpg (11.0kB)
Le Système automatisé pour les fichiers administratifs et le répertoire des individus (dont l'acronyme est SAFARI) désignait un projet d'interconnexion des fichiers nominatifs de l'administration française, notamment par le biais du numéro INSEE. Le projet est révélé le 21 mars 1974 par le quotidien Le Monde, dans l'article intitulé «SAFARI ou la chasse aux Français» de Philippe Boucher. Les informations provenaient d'informaticiens du Ministère de l'Intérieur soucieux de la préservation des libertés individuelles1. Cela entraina une vive opposition populaire, incitant le gouvernement à créer la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Le projet, lancé lors de la présidence de Georges Pompidou, n'a finalement jamais vu le jour.





6 janvier 1978

Loi Informatique et Libertés

loi française fondant la protection des données à caractère personnel

image cnil78.png (0.1MB)
Article 1 : "L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.''






28 janvier 1981

Convention 108

image convention108.png (48.3kB)
La Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du Conseil de l'Europe de 1981 adoptée en 28 janvier étend la protection du citoyen et de ses libertés fondamentales plus particulièrement au droit du respect de sa vie privée, en prenant en compte l'augmentation des flux, nationaux et internationaux, de données personnelles au travers de traitement automatisés. Aujourd’hui 53 pays ont ratifiés cette convention y compris tous les États membres du Conseil de l'Europe.







24 octobre 1995

Directive européenne 95/46/CE

Directive sur la protection des données personnelles

image fotolia_50c01ca5050c2eb4b65e46e7509cf9fc.jpg (40.5kB)
La directive 95/46/CE est une directive de l'Union européenne qui constituait le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 23 novembre 1995, elle est officiellement intitulée « directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ».








6 août 2004

Transposition de la Directive 95/46/CE

Transposition de la Directive 95/46/CE dans le droit français via la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Mieux vaut tard que jamais









Début 2011

Étude d'une évolution de la Directive 95/46/CE

Début des réflexions au Parlement Européen sur la mise en œuvre d'une nouvelle directive sur les données personnelles.









Juin 2013

Affaire Snowden

Le scandale de la surveillance généralisée mondiale par les USA


Un ancien agent du renseignement, Edward Snowden accuse les Etats-Unis d'utiliser un programme d'espionnage généralisé concernant le monde entier.










Règlement Général sur la Protection des Données

14 avril 2016

Adoption du RGPD

27 avril 2016

Promulgation du RGPD

24 mai 2016

Entrée en vigueur du RGPD

25 mai 2018

Le RGPD est applicable !
(et c'est l'alerte générale...)





20 juin 2018

LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

Transposition dans le droit français des dispositions du RGPD

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